INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le choix du mode de transport se réalise en fonction du poids et du colisage.

Pour les produits en stock, toute commande passée avant 13h00 du lundi au vendredi : livraison prévue par FEDEX, sous 24h le lendemain avant 13h en semaine sauf intempéries et le lundi suivant pour les commandes du vendredi.

Ce mode de transport n'est pas un express garanti. FEDEX offre un service supplémentaire pour livraison avant 10h et la livraison le samedi. Si cette prestation vous intéresse, consultez-nous afin que nous en fassions le chiffrage.

Les expéditions de colis de plus de 30 kg sont assurées par GEODIS, tandis que La Poste et ses partenaires sont utilisés pour les envois à l'international.

Dès la remise de la marchandise au transporteur, la responsabilité du matériel est transférée à l'acheteur. Pour garantir la prise en charge d'un éventuel litige, vous devez suivre scrupuleusement ces étapes de vérification :

1. Contrôle immédiat en présence du chauffeur

Ne signez pas le bon de transport avant d'avoir vérifié :

• L'intégrité de l'emballage : le carton ou la palette sont-ils déchirés, mouillés ou re-scotchés ?
• La conformité du matériel : le nombre de colis correspond-il au bon de livraison ? Le matériel est-il intact ?

2. Rédaction de "réserves caractérisées"

Si vous constatez un dommage, vous devez impérativement le noter sur le récépissé et refuser la marchandise.

Attention : La mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur juridique. Vos réserves doivent être précises (ex: "Carter de ventilation enfoncé", "Aube de turbine tordue", "Manque 1 colis sur 3").

3. Refus et notification sous 48h

En cas de matériel inutilisable, refusez la livraison. Dans tous les cas (refus ou acceptation avec dommages), vous devez :

• Prendre des photos du colis et des dégâts.
• Confirmer vos réserves par écrit au transporteur dans un délai de 48 heures.
• Informer immédiatement le service client de S.E.T.E.M avec les pièces justificatives (photos, n° de commande, bordereau).

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce, le non-respect de ces formalités éteint tout recours contre le transporteur et la société S.E.T.E.M. Sans ce refus, nous ne pourrons pas procéder à la réexpédition d'un nouveau matériel.

En cas d'avarie nous transmettre les photos du contenu et de son emballage tel qu'indiqué ci-dessous :

• Du colis fermé sur lequel apparaît la lettre de transport
• Du colis ouvert avec la marchandise à l'intérieur
• Du colis ouvert et vide de son contenu
• De la marchandise abîmée

Le matériel n'est ni repris ni échangé. Les frais d'emballage et de stockage restent dus.

Un enlèvement est possible directement à notre comptoir, sur rendez-vous.

S.E.T.E.M

885 Chemin Saint Bernard, 06220 Vallauris (France)
Tél. 0 890 71 00 39 / + 33 4 93 64 35 19

Siret : 378 051 932 00028 RCS Antibes
SARL au capital de 7600 euros
A.p.e : 4669A

TVA Intracommunautaire : FR89 378 051 932

Lorsque vous effectuez une demande de devis, nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande. Ces données incluent :

• Le nom de votre entreprise,
• Les noms et coordonnées de vos interlocuteurs commerciaux,
• L'adresse de facturation et/ou de livraison,
• Vos coordonnées bancaires, lors de l'ouverture d'une ligne de crédit.

Toute commande passée auprès de la société S.E.T.E.M. implique l'acceptation expresse, pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.

Les éventuelles conditions générales ou particulières figurant sur les bons de commande ou sur tout autre document émanant du client, contraires ou dérogatoires aux présentes, sont réputées nulles et non avenues, sauf acceptation écrite et préalable de notre part.

Nos tarifs sont établis sur devis personnalisé, en fonction de votre code d'activité, valables pour une durée de 1 mois.

Cette approche nous permet de vous proposer le meilleur prix en fonction du marché et de la disponibilité. Passé ce délai de 30 jours, une réactualisation peut être nécessaire selon les fluctuations des coûts matières de nos fournisseurs.

Les prix s'entendent nets, hors taxes, et pour un paiement comptant, sauf conditions contraires expressément convenues.

La société S.E.T.E.M s'engage à faire ses meilleurs efforts pour expédier toute commande acceptée dans les délais les plus courts. Toutefois, les délais de livraison communiqués sont donnés à titre purement indicatif, et leur respect dépend notamment de l'approvisionnement auprès des fabricants ou fournisseurs.

Par conséquent, un éventuel dépassement des délais ne pourra en aucun cas justifier l'annulation de la commande, ni donner lieu à des pénalités, indemnités ou révisions de prix.

Les marchandises sont expédiées depuis l'entrepôt de la société S.E.T.E.M vers l'adresse indiquée par le client au moment de la commande. À compter de leur remise au transporteur, elles voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quels que soient le mode d'expédition ou les conditions de transport.

Conformément aux dispositions de l'article 1641 du Code civil, S.E.T.E.M est tenue de la garantie légale contre les vices cachés affectant les produits vendus, rendant ceux-ci impropres à l'usage auquel on les destine ou diminuant tellement cet usage que l'acheteur ne les aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s'il les avait connus.

Pour être recevable, le vice doit :

• être antérieur à la vente,
• être non apparent lors de la livraison,
• rendre le produit impropre à son usage normal ou en diminuer fortement l'usage.

L'acheteur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour engager une action, conformément à l'article 1648 du Code civil.

En cas de vice caché reconnu, l'acheteur pourra, au choix :

• soit retourner le produit et obtenir le remboursement du prix,
• soit conserver le produit et obtenir une réduction du prix.

La garantie ne couvre pas :

• l'usure normale du produit,
• les défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'un montage non conforme, d'un entretien insuffisant ou d'une modification du produit,
• les dommages liés à une installation non conforme aux préconisations du fabricant,
• les interventions effectuées par un tiers non habilité.

Toute réclamation devra être formulée par écrit, accompagnée des éléments justificatifs (facture, description du défaut, photos le cas échéant), dans les meilleurs délais après constatation du défaut.

Aucun retour de marchandise ne pourra être accepté sans accord préalable écrit de S.E.T.E.M.

La responsabilité de S.E.T.E.M est strictement limitée, au choix de celle-ci, au remplacement, à la réparation ou au remboursement du produit reconnu défectueux.

Tout remboursement ne pourra intervenir qu'après validation expresse du fabricant ou de l'usine, à l'issue d'une expertise technique confirmant l'existence d'un endommagement imputable à un défaut du produit et antérieur à la vente.

Aucun remboursement ne pourra être effectué tant que cette expertise n'aura pas été réalisée et validée.

L'acheteur est expressément informé que les procédures d'expertise et de diagnostic peuvent nécessiter des délais importants, dépendant notamment du fabricant, du type de matériel concerné et de la nature du défaut constaté.

De la même manière, les délais de réparation ou de remplacement peuvent être variables et prolongés, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de S.E.T.E.M.

En aucun cas, S.E.T.E.M ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de production, manque à gagner ou tout autre préjudice financier ou commercial résultant de l'immobilisation du matériel.

S.E.T.E.M est spécialisée dans la fourniture de pièces détachées pour la maintenance industrielle, le génie climatique et les installations tertiaires. Depuis plus de 30 ans, nous accompagnons les professionnels avec réactivité, rigueur et expertise technique.

Notre mission : assurer la continuité de vos installations en vous fournissant des pièces d'origine lorsque cela est possible. En cas de délais d'approvisionnement usine trop longs ou d'arrêt de fabrication, nous proposons, lorsque cela est techniquement faisable, une solution de remplacement équivalente et compatible.

Grâce à un réseau de partenaires fiables et à une connaissance approfondie des références, S.E.T.E.M vous garantit des réponses précises, adaptées à vos contraintes, dans les meilleurs délais.